Conditions Générales d’Utilisation des différents services de la société MY MOVE 

MY MOVE est une société par actions simplifiées au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 11 rue Civiale 75010 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 850 539 172, représentée par Madame Marine Tricault, en sa qualité de Président Directrice Générale. 

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d’utilisation du site et de l’Application mobile telles acceptées par les Utilisateurs pour accéder aux services proposés sur l’Application (ci-après défini) et la société MY MOVE. 

Article 1. Acceptation en ligne des Conditions Générales d'Utilisation (ci-après, "CGU") :
L'utilisation du Site et de l’Application mobile vaut pour acceptation des présentes CGU par les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini). L'acceptation des présentes CGU est entière et forme un tout indivisible. Aucune partie ou réserve à l’égard des présentes CGU ne peut être formulées par les Utilisateurs.
En acceptant les CGU, l'Utilisateur accepte notamment l'article 7 concernant le "Traitement des données personnelles des utilisateurs" de même que de la Charte d'utilisation des Cookies.
En cas de manquement à l'une des obligations prévues par les présentes, la société MY MOVE se réserve la possibilité de supprimer le compte Utilisateur concerné.   

Article 2. Modification des Conditions Générales d'Utilisation :
La société MY MOVE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, les fonctionnalités offertes sur le Site ou les règles de fonctionnement de l'Application (tel que ce terme est ci-après défini). La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU.
Dans le cas où un Utilisateur règle une somme d’argent correspondant à une Commande, via l’Application mobile, avant une modification des CGU, la modification ne s’applique pas à la transaction en cours.
La société MY MOVE se réserve notamment le droit de proposer de nouveaux services, gratuits ou payants sur le Site et l’Application mobile.

Article 3. Définitions
Application : application mobile offrant un service de comparaison en temps réel des offres de Transporteurs, VTC et taxis disponibles en temps réel pour un itinéraire donné.
Utilisateur : personne utilisant l’Application
Passager : personne, Utilisateur ou personne différente de l’Utilisateur, déplacée par un Transporteur lors d’une course 
Transporteur : voiture de transport incluant les plateformes VTC, chauffeurs privés, ou taxis
VTC : voiture de transport avec chauffeur 
Course : déplacement en VTC ou taxis
Commande : course commandée via l'Application ou via celle du Transporteur

Article 4. Objet 
La société MY MOVE édite un service d’agrégation d’offres de Transporteurs, qu'ils soient chauffeurs privés, centrales de réservations de VTC ou encore Taxis (ci-après, les "Transporteurs"). 
Les offres des Transporteurs agrégées et présentées par la société MY MOVE sur son Site et son Application mobile, correspondent à celles avec lesquelles la société MY MOVE a conclu un contrat de partenariat permettant de réserver une course via l’Application MY MOVE (ci-après l’ « Application »).
Certaines offres sont présentées sans qu'un contrat de partenariat n'ait été conclu entre la société MY MOVE et le Transporteur. Dans ce cas, la réservation se fait directement sur l'application du Transporteur ou son site web. A ce titre, MY MOVE ne fait qu'afficher des résultats de recherche qui peuvent être obtenus par l'utilisateur directement sur le site web du Transporteur ou son application mobile. 
La société MY MOVE garantit que les résultats affichent par sa technologie dépendent uniquement des critères fixés par les utilisateurs, et en aucune façon d'accords passés avec les Transporteurs du type achat d'espace publicitaire, taux de commission préférentiels, etc.).
L'Application met à disposition une application logicielle de comparaison des services de voiture de transport avec chauffeur ou de taxis, ceci à destination des Utilisateurs, en vue d’un déplacement (ci-après, la "Course"). Le transport qui résulte de cette commande est effectué par un Transporteur, lequel réalise pour son propre compte la course commandée via l'Application (ci-après, la "Commande"). La personne transportée est ci-après définie comme le "Passager".  
La société MY MOVE agit en qualité d'intermédiaire entre les Utilisateurs (tel que ce terme est ci-après défini) et les Transporteurs, sans fournir de service de transport de quelque nature que ce soit, ni de centrale de réservation : La société MY MOVE ne dispose pas de sa propre flotte de chauffeurs. 

Article 5. Création du compte Utilisateur 
Toute réservation via l’Application MY MOVE requiert la création préalable d’un compte utilisateur, via le téléchargement gratuit de l’Application de la part de l’Utilisateur (la personne qui souhaite réserver une Course).
Lors de son inscription, l'Utilisateur choisit un identifiant de connexion et un mot de passe, lesquels doivent rester personnels, confidentiels et non cessibles à des tiers. Sur demande unique de l’Utilisateur, la société MY MOVE peut activer, désactiver, supprimer un compte Utilisateur. 
Il est demandé à l’Utilisateur d’enregistrer ses informations personnelles (nom et prénom, email, numéro de téléphone, code postal du lieu de résidence). A aucun moment la société MY MOVE ne stocke, ni n’a connaissance du mot de passe de l’utilisateur. L'Utilisateur doit préciser au minimum un moyen de paiement et a la possibilité d’en saisir plusieurs. A aucun moment la société MY MOVE ne stocke, ni n’a connaissance des informations bancaires de l’utilisateur. Les coordonnées bancaires utilisées et, avec l’accord de l’utilisateur, enregistrées seront conservées par l’organisme bancaire sécurisé Stripe ; l'Utilisateur doit de fait autoriser par avance sa banque à débiter son compte bancaire du montant figurant aux relevés transmis par la société MY MOVE, correspondant à la facture émise à la fin de la course commandée conformément à l’article 8.6. 
L'Utilisateur garantit que les informations qu’il communique à la société MY MOVE par l’intermédiaire de l’Application, sont vraies et authentiques. La création du compte Utilisateur ne pourra être validée qu’à la suite de l’acceptation expresse des présentes Conditions Générales par ce dernier. De fait, il reconnaîtra par là-même avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales.

Article 6. Utilisation de l’Application 
Pour utiliser l’Application MY MOVE, l'Utilisateur doit juridiquement être capable de contracter et d’utiliser l’Application en accord avec les présentes Conditions Générales de la société MY MOVE.
Pour accéder à l’Application MY MOVE, l'Utilisateur doit s’identifier par un identifiant et un mot de passe. Toute Commande par l’intermédiaire de l’identifiant et du mot de passe de l'Utilisateur est considérée réalisée par ledit Utilisateur.  
En conséquence, le prix de toute Commande émanant de son compte client MY MOVE sera facturé au débit du compte bancaire correspondant. 
Dans les paramètres de l’Application MY MOVE, l'Utilisateur doit accepter la géolocalisation permettant au Transporteur de déterminer avec précision le lieu de prise en charge. 
L'Utilisateur s’engage à utiliser l’Application MY MOVE de manière raisonnable et bienveillante, et notamment à ne pas présenter les caractères suivants au moment de sa prise en charge par le Transporteur : 
·       État d'ébriété manifeste ; 
·       Dangerosité de quelque manière que ce soit ; 
·       Nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ; 
·       Nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ;  
·       Présence d'animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ; 
·       Comportement outrancier, contraire aux bonnes mœurs et en désaccord avec le respect d’autrui. 
Cet engagement doit également être pris et appliqué pour le compte du Passager, s'il s'agit d'une personne différente de l'Utilisateur. 
La société MY MOVE décline toute responsabilité si l’un ou plusieurs de ces comportements venaient à être présentés par l’Utilisateur. Néanmoins, en présence d’un ou de plusieurs de ces comportements, la société MY MOVE se réserve le droit de fermer le compte de l’Utilisateur et/ou du Passager.
Article 7. Traitement des données personnelles des Utilisateurs et contenu du Site  

7.1. Dispositions générales 
La Société MY MOVE s’engage par défaut à être en conformité avec le règlement nᵒ 2016/679, dit loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement des données concernant l'Utilisateur est la société MY MOVE, qui a nommé un responsable spécifique des questions sur la donnée personnelle des Utilisateurs.
Il est demandé aux Utilisateurs de l’Application de renseigner de manière exacte les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire. 
A défaut de ces données, ou face à des données pouvant être jugées comme anormales par la société MY MOVE, cette dernière est susceptible d'entrainer le refus de prise en compte et la demande d'inscription à l’Application. 
Les données collectées par la société MY MOVE dans le cadre des services rendus sur l’Application sont traitées conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
7.2. Transmission des données personnelles des Utilisateurs à des tiers 
Conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la société MY MOVE se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles concernant les Utilisateurs dans le strict respect de la norme simplifiée n°48 et de la loi "Informatique et Libertés" du 6 Août 2004. 
Tout usage de données personnelles autre que celui indiqué ci-dessus devra faire l'objet d'un consentement individuel, préalable et explicite de la part des Utilisateurs, par le bien d’outils dédiés et mis à disposition par la société MY MOVE.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société MY MOVE recueillera le consentement individuel, préalable et explicite des Utilisateurs pour toute transmission de leurs données à des partenaires commerciaux pour des opérations de marketing direct au moyen d'une case à cocher.  
7.3. Droit d'accès, de rectification et d'opposition   
Conformément aux dispositions de la loi sur le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), un droit d'accès et de rectification sur les données personnelles le concernant est donné à l’Utilisateur, en s'adressant directement à la société MY MOVE.
Toutefois, l’Utilisateur a tout loisir de modifier et de mettre à jour lui-même ses données personnelles ainsi qu'il est décrit dans l'article 7.4 ("Mise à jour des données personnelles"). 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, il est entendu que l'Utilisateur dispose du droit de s'opposer sans frais et gratuitement, à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins commerciales, par la société MY MOVE ou par ses partenaires commerciaux. Si ce droit d'opposition est exercé pour ce motif directement auprès de la société MY MOVE, cette dernière s'engage à transférer sans condition cette opposition auprès des partenaires commerciaux auxquels elle aurait éventuellement transmis les données personnelles de l'Utilisateur. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société MY MOVE s'engage à ce que les données personnelles des Utilisateurs, même celles validées pour être transmises à d'éventuels partenaires commerciaux, ne soient pas exploitées hors de l'Union Européenne, sauf à recueillir au préalable le consentement individuel, préalable et explicite de ce dernier en ce sens. 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société MY MOVE se réserve le droit de transmettre les données personnelles concernant l'Utilisateur, soit en accord avec une obligation légale, ou en application d'une décision judiciaire, administrative, ou d'une autorité administrative indépendante (comme par exemple la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
7.4. Mise à jour des données personnelles 
L'Utilisateur s'engage à assurer, en tant que de besoin et en vue du respect de l’Article 5 des Conditions Générales d’Utilisations de la société MY MOVE, la mise à jour de ses propres données personnelles. Il s'engage en outre à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Il pourra à tout moment accéder, en utilisant sur l’Application mobile, son identifiant et son mot de passe, à son compte Utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles qu’il aura renseigné lors de son inscription.   
7.5. Sécurité des données personnelles 
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, la société MY MOVE s'engage à prendre toute les précautions et les mesures utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des données personnelles concernant l'Utilisateur et, notamment, empêcher que ses données personnelles ne soient déformées, endommagées et utilisées sans consentement de l’Utilisateur, ou que des tiers non autorisés y aient accès.   
7.6. Hébergement du site 
Le Site est hébergé par la société GoDaddy, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 14455 N Hayden Rd Ste 226, Scottsdale, AZ 85260. Contact : legal@godaddy.com Tél. : 09 75 18 70 39. Il agit en qualité de sous-traitant de la société MY MOVE, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société MY MOVE, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et la société MY MOVE qui ne peuvent déroger au présent article. 
7.7. Hébergement de l’application 
L’Application est hébergée par Google Cloud Platform, 8 rue de Londres 75009 Paris. Google Cloud Platform dispose de Data-Centers hautement sécurisés situés en Europe, offrant d'importantes garanties de sécurité et respecte la législation européenne concernant les données personnelles. Pour en savoir plus sur la sécurité mise en œuvre : https://cloud.google.com/security.
Google Cloud Platform agit en qualité de sous-traitant de la société MY MOVE, au sens de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, seulement sur instruction écrite de la société MY MOVE, et ne dispose pas du droit d'utiliser les données personnelles des Utilisateurs auxquelles il est susceptible d'avoir accès, sauf aux fins d'exécution des prestations techniques d'hébergement et de gestion des bases de données et seulement dans les conditions contractuelles signées entre lui et la société MY MOVE qui ne peuvent déroger au présent article. 
7.8. Propriété intellectuelle 
Le Site et l’Application mobile sont la propriété de la société MY MOVE. Toute reproduction même partielle est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite de la société MY MOVE. Tout lien hypertexte, dirigé vers une autre page que la page d'accueil du site, est soumis à l'autorisation préalable et écrite de la société MY MOVE. 
Le visiteur du Site s'engage à ne reproduire aucun des éléments du Site. Dans le cas contraire, cela constituerait une contrefaçon susceptible d'entraîner des poursuites civiles et/ou pénales menées par la société MY MOVE, et d'exposer le visiteur contrevenant aux peines rappelées.
Le Logo MY MOVE est protégé par le droit d’auteur et toute utilisation du logo devra faire l'objet d'un consentement écrit de la société MY MOVE par la voie de son Président ou d’un représentant habilité à ce faire. 
Les logos affichés sur l'application mobile ou le site web et qui ne sont pas la propriété de MY MOVE restent la propriété de leurs propriétaires respectifs. MY MOVE ne les affiche que pour permettre à ses utilisateurs d'identifier au mieux et au plus vite les résultats de recherche fournis par MY MOVE. A ce titre, MY MOVE ne saurait être tenue responsable de l'utilisation d'un logo erroné ou non conforme qui ne lui aurait pas été fourni par le Transporteur. MY MOVE s'engage à mettre à jour le logo d'un Transporteur, sous 5 jours, en cas de contestation de celui-ci pour utilisation d'un logo non conforme. 
7.9. Contenu du Site saisi par les Utilisateurs 
La société MY MOVE ne peut être tenue responsable du contenu saisi sur le Site par les Utilisateurs. Cependant dès qu'il aura été porté à la connaissance de la société MY MOVE qu'un contenu porterait atteinte aux droits de tiers, la société MY MOVE entend faire ses meilleurs efforts pour supprimer sans délai du Site le contenu litigieux.     

Article 8. La Commande 
8.1. Condition préalable 
La Commande de Course via l’Application mobile est soumise à l’acceptation préalable par l'Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation de la société MY MOVE. L’Utilisateur est redirigé vers la plateforme du Transporteur sélectionné, avec ses informations de courses pré-entrées sur MY MOVE retransmises à l’identique incluant son adresse de départ, son adresse d’arrivée et le prix final de course à payer.
8.2. Descriptif des étapes de la Commande 
8.2.1. Identification 
Pour commander, l'Utilisateur se connecte lui-même à l’Application mobile, via Google, Facebook, Sign In with Apple pour iOS ou par formulaire d’inscription classique en saisissant ses coordonnées d’authentification (prénom, nom, mail, téléphone) et son mot de passe pour une inscription, ou en saisissant son identifiant et son mot de passe uniquement pour une connexion.
8.2.2. Réservation avec redirection vers la plateforme du Transporteur
Dans le cas d’une sélection d’un Transporteur intégré sur l’Application avec un système de redirection, l’Utilisateur est redirigé vers la plateforme du Transporteur sélectionné. Les informations de course, préalablement insérées sur MY MOVE par l’Utilisateur, sont retransmises à l’identique sur la plateforme du Transporteur choisi (notamment adresse de départ, d’arrivée et prix final de course à payer). 
Le prix de la course sélectionnée est susceptible de varier le temps de la redirection de l’Application vers la plateforme du Transporteur suivant diverses raisons (erreurs techniques, conditions météorologiques, heures de pointe, affluence du trafic routier, etc.). La différence de prix n’est en aucun cas liée à des frais ni commissions prises sur l’Utilisateur ; l’Application étant gratuite d’utilisation pour l’Utilisateur.
La société MY MOVE n’est en aucun cas tenue responsable de la différence de prix affichée entre les deux plateformes.
L’Utilisateur est tenu responsable de la bonne lecture des informations de courses mises à sa disposition avant toute réservation de course. Dès redirection, il est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de la société du Transporteur.
8.2.3. Réservation avec paiement intégré sur MY MOVE
L’Utilisateur n’a aujourd’hui pas encore la possibilité de commander sur MY MOVE. 
Dès la sélection de sa course, il est redirigé automatiquement vers la plateforme du Transporteur et est soumis aux Conditions Générales d’Utilisation de la société du Transporteur.
8.2.4. Réservation dans l’immédiat
Dans le cas d’une réservation dans l’immédiat, l’Utilisateur saisit son adresse de départ et son adresse d’arrivée. Une fois les résultats chargés, il sélectionne le Transporteur de son choix et est instantanément redirigé vers la plateforme du Transporteur sélectionné. Ses informations de course pré-rentrées sur MY MOVE sont retransmises à l’identique sur la plateforme du Transporteur, incluant son adresse de départ, son adresse d’arrivée et le prix final de course à payer.
8.2.5. Réservation à l’avance 
L’Utilisateur n’a aujourd’hui pas encore la possibilité de réserver à l’avance sa course sur MY MOVE. Dès le développement de cette fonctionnalité, l’Utilisateur devra saisir les critères de réservation suivants : le jour, le mois et l’heure. Cette date devra être comprise entre 24 heures et 30 jours suivant la date de commande. 
8.2.6. Champs à renseigner relatifs à la Course souhaitée 
L'Utilisateur se doit de renseigner les différents champs relatifs à la Course souhaitée (l’adresse de départ, l’adresse de destination, le moyen de paiement…). 
A défaut de renseigner l’adresse de départ et d’arrivée, et le cas échéant du moyen de paiement, le processus de Commande ne pourra pas aboutir. 
L’Utilisateur se doit de renseigner un moyen de paiement au moment de la Commande, sans quoi celle-ci ne pourra être réalisé.
La société MY MOVE propose un prix pour réaliser la Course sollicitée, selon les critères renseignés par l’Utilisateur lors sa réservation, laissant ce dernier libre d’accepter ou non l’offre proposée; s’il l’accepte, il doit s’être préalablement assuré que toutes les informations affichées sont conformes à la Course souhaitée. La société MY MOVE transmet alors au Transporteur chargé de la Course, les éléments relatifs à la Commande de l’Utilisateur. 
8.3. Retard / Annulation de Course 
Les Conditions Générales d’Utilisation du Transporteur prévalent sur celles de la société MY MOVE, en matière de retard ou d’annulation de course, même si ces dernières seraient plus favorables à l’Utilisateur.
8.4. Obligations de la société MY MOVE 
Pour les réservations avec paiement intégré sur l’Application, la société MY MOVE s’engage à adresser à l’Utilisateur une confirmation de la Commande par email, notification push ou SMS contenant le nom du Transporteur, le prix de la course et la gamme du véhicule. 
Le temps d’arrivée fourni par la société MY MOVE reste indicatif, sans engager sa responsabilité. 
Pour les réservations avec redirection, les Conditions Générales d’Utilisation du Transporteur prévalent sur celles de la société MY MOVE

Article 9. Modes de paiement 
Pour les réservations avec redirection, le paiement de l’Utilisateur intervient directement auprès du Transporteur, 
Pour les réservations avec paiement intégré sur l’Application, le paiement intervient auprès de la société MY MOVE selon les accords partenariats conclus. En cas de retard du Transporteur entraînant une annulation de la Course selon ses propres CGU/CGV, le Client devra se retourner vers le Transporteur pour obtenir son remboursement ou toute autre compensation prévue par le Transporteur. 
9.1. Défaut de paiement 
Pour les réservations avec paiement intégré sur l’Application, tout retard ou défaut de paiement pour quelque raison que ce soit, entraînera une majoration des sommes dues à titre de clause pénale d’une somme forfaitaire de quinze (15) euros. 
Il sera également susceptible, en cas de répétition, d'entrainer la fermeture du compte Utilisateur par la société MY MOVE. 

Article 10. Exécution des Courses 
10.1. Étendue des Courses 
La Course commence à la montée du Passager dans le véhicule du Transporteur et s’achève à la descente du Passager de ce même véhicule. 
10.2. Prise en charge du Passager 
Le Transporteur peut refuser de prendre en charge le Passager dans les cas suivants : 
* état d'ébriété manifeste ; 
* dangerosité ; 
* nombre de personnes excédant la limite indiquée lors de la réservation ; 
* nombre de bagages excédant la limite indiquée lors de la réservation ou volume de bagages supérieur à la capacité d’emport du véhicule ;  
* présence d'animaux non enfermés dans une cage ou dans un sac. Les chiens d’aveugles sont exemptés de cette obligation ; 
* comportement outrancier, contraire aux bonnes mœurs et en désaccord avec le respect d’autrui. 
Dans l’un ou plusieurs de ces cas, la Course sera automatiquement facturée à l'Utilisateur, malgré le refus de prise en charge. 
La prise en charge du Passager peut également être annulée par le Transporteur, en cas de force majeure répondants aux critères de définitions correspondant aux textes législatifs en vigueur et communément reconnus par la jurisprudence. L'Utilisateur recevra alors un email, notification push ou SMS pour l'en avertir de la part de la société MY MOVE. Dans ce cas, la Course ne sera pas facturée. 
10.3. Modification de la Commande par le Passager 
Pour les réservations avec redirection, les Conditions Générales d’Utilisation du Transporteur prévalent sur celles de la société MY MOVE.
Une fois la Commande effectuée par l'Utilisateur, toute modification du lieu de destination entraînera le passage, par le Transporteur à un mode de facturation sans lieu de destination et le tarif indiqué par l'Application ne pourra plus s'appliquer. Au minimum l'Utilisateur sera facturé du montant forfaitaire initialement accepté lors de sa Commande. 
Le Transporteur est libre d’accepter toute modification du lieu de destination de la Course. 
10.4. Itinéraire de la course 
Le prix de la Course étant déterminé à l’avance (hors catégorie Taxis), le Transporteur est libre de choisir l’itinéraire (le plus court, le plus rapide…) pour conduire l'Utilisateur au lieu de destination de la Course. L'Utilisateur pourra toutefois suggérer un itinéraire au Transporteur. Le Transporteur garde le choix de tout arrêt intermédiaire ou détour que souhaiterait réaliser l'Utilisateur. Lorsque le Transporteur est un Taxi, le prix de la course est établi en fonction du trajet réellement réalisé et du temps de trajet réalisé. La différence de prix est à régler auprès du chauffeur directement. La société MY MOVE ne doit en aucun cas au chauffeur la différence de prix entre le prix au moment de la commande et le prix final payé après modification d’itinéraires.  

Article 11. Engagement qualité 
11.1. Conformité à la réglementation 
La société MY MOVE exige des Transporteurs présents sur le Site et l’Application, Mobile qu'ils se conforment aux lois en vigueur en matière d’exploitation de voitures de transport avec Chauffeurs ou de possession de licence, lorsque cela est nécessaire. 
La société MY MOVE ne répond cependant pas des changements de situation dont elle n’aurait pas été informée.
11.2. Disponibilité de l'Application 
L’Application permet un service opérationnel 24h/24, 365 jours/an. La société MY MOVE peut néanmoins l’interrompre, avec ou sans préavis à l'Utilisateur, pour des raisons inhérentes aux contraintes d’exploitation. 

Article 12. Responsabilité de la société MY MOVE   
La réalisation d'une Course résultant exclusivement de l'accord intervenu entre l'Utilisateur et le Transporteur, les utilisateurs de l’Application (Utilisateurs, Passagers comme Transporteurs) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif de la Course commandée par l'Utilisateur et accepté par le Transporteur ne saurait entrainer de responsabilité imputable à la société MY MOVE, sur quelque fondement que ce soit : le service proposé par la société MY MOVE étant un service d'intermédiation. 
Une interruption de l’accès au Site et/ou à l'Application mobile peut éventuellement intervenir : opérations de maintenance, de mises à niveau matérielle ou logicielle, de réparations d'urgence du Site et/ou de l’Application, ou par suite de circonstances indépendantes de la volonté de la société MY MOVE, comme par exemple, défaillance des liaisons et équipements de télécommunications.
La société MY MOVE s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter ces perturbations, dans la limite des moyens et circonstances qui sont à sa disposition.
La société MY MOVE ne peut se porter responsable vis-à-vis des Utilisateurs, en cas d’indisponibilités, suspensions ou interruptions du site ou du service, ainsi que de préjudices directs ou indirects.
La société MY MOVE ne peut engager sa responsabilité pour des prestations sortant du cadre de la Course et/ou qui seraient réalisés pendant cette dernière, que ce soit à la demande de l’Utilisateur ou à l’initiative du Transporteur. 
La Course effectuée par le Transporteur sera considérée comme pleinement exécutée, dans le respect de la promesse de la Commande, si l’Utilisateur ne fait pas part de ses réserves ou difficultés rencontrées immédiatement après la réalisation de cette dernière. En outre l’Utilisateur devra avertir sans délai le Transporteur de tout manquement caractérisé et la société MY MOVE ne pourra être tenue responsable d’un quelconque manquement du Transporteur vis-à-vis de l’utilisateur.  

Article 13. Responsabilité en cas de litige 
La société MY MOVE engage sa responsabilité dans la résolution des litiges dans le cadre des CGU acceptées par l'Utilisateur. L’Utilisateur peut à tout moment adresser une réclamation par courrier électronique à l’adresse support@mymove.fr.  
La société MY MOVE s'engage à transmettre aux Transporteurs toutes réclamations relatives à la Course et à tout faire pour parvenir à une résolution amiable de ces dernières entre l'Utilisateur et ledit Transporteur. 
Ces dernières seront transmises au Transporteur dont la société MY MOVE s’engage à transmettre les coordonnées exactes sur demande de l'Utilisateur. 
Dans tous les cas, et sans préjudice de ce qui vient d'être exposé ci-dessus et dans les autres clauses concernant l'absence de responsabilité de la société MY MOVE, toute cause de responsabilité qui pourrait être retenue à l'encontre de la société MY MOVE ne pourra donner lieu qu'au versement de dommages et intérêts dont le montant sera limité aux montants encaissés au titre de la Course ou de son annulation. 
Les Transporteurs sont seuls responsables du prix communiqué à la société MY MOVE. 

Article 14. Responsabilité de l'Utilisateur 
L'Utilisateur doit adopter un comportement civil et raisonnable tout au long de la Course, n’entravant pas sa bonne exécution.  
Les dispositions du présent Article s'appliquent de plein droit au Passager si celui-ci diffère de l'Utilisateur, ce dernier se portant fort du respect des présentes pour le Passager. 

Article 15. Divisibilité
En cas de nullité d’une quelconque disposition des présentes CGU, celle-ci est réputée non-écrite et les autres dispositions conservent leur force et leur portée. 

Article 16. Loi applicable – Juridictions compétentes
Les présentes CGU sont soumises au droit français et à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris.

Politiques de Confidentialités
MyMove Privacy Notice (fr)
05/23/2018
We have updated our Privacy Notice as part of our commitment to the high standard of data privacy protection introduced by the new European data protection law known as the General Data Protection Regulation (GDPR). Protection of your data and privacy has always been a top priority for us and that has not changed. The updates we made to the Privacy Notice are intended to clarify and help you better understand:
• Our obligations to you, including how we collect, use, store, share and protect your personal information
• Your rights and how you can update, receive a copy of, or delete your personal information
• How we use cookies and other tracking technologies
We encourage you to review this updated Privacy Notice, which goes into effect on May 25, 2018, and familiarize yourself with the changes.
If you have any questions, contact us at adrien@mymove.fr. If you do not agree to the terms of the updated Privacy Notice you can opt out of specific features, or choose to stop using our services.
MyMove PRIVACY NOTICE Last Updated: May 23, 2018
 MyMove. (“MyMove”, “we”, “our” or “us”) provides its customers and users (“User(s)” or “you”) with a mobile application platform and web services providing public transit information and enabling Users to plan and optimize public transportation trips (the “Services”). MyMove is committed to your privacy. This Privacy Notice is intended to inform you of our collection, use, disclosure, retention, and protection of your personal information when using our Services.
Our Services include our websites at www.mymove.fr and any additional websites owned and operated by MyMove or its affiliates (the “Site(s)”), our downloadable mobile application(s) (the “App”) and related public transportation information and additional services.
Capitalized terms which are not defined herein, shall have the meaning ascribed to them in our Terms of Use available at https://www.mymove.fr/conditions-generales-dutilisations/ which this Privacy Notice is incorporated thereto by reference (together, the “Terms”).
 Please read carefully this Privacy Notice before accessing and using our Services. By Accessing or using our service you are accepting the practices described in this Privacy Notice. If you disagree to any term provided herein, you may not access or use the Services. Please note: you are not obligated by law to provide us with any personal information.
 1. WHAT INFORMATION DO WE COLLECT ABOUT YOU?
• First – what is personal information?
o Personal information is individually identifiable information about a person, namely
information that identifies an individual or may with reasonable efforts or together with additional information we have access to, enable the identification of an individual, or information relating to an identified or identifiable natural person which may be of private or sensitive nature. Under certain applicable laws identification of an individual also includes any information which associates an individual with a persistent identifier such as a name, an identification number, persistent cookie identifier etc.
o Personal information does not include information that has been anonymized or aggregated so that it can no longer be used or to identify a specific natural person.
• Next – what and when do we collect personal information?
o We collect personal information from you and from any devices (including mobile devices) you
use when you install or have the App installed (or pre-installed) on your device, or when you use or access our Services, register for an account with us, provide us with information such as your favourites and travel habits provide, us information on a web form, run searches on our
  Services, update or add information to your account, or through correspondence you conduct with us.
  More specifically we collect and use the following categories and types of information:
Personal information we collect automatically when you use our Services–
• Information collected when installing the App
o When you install the App (or have the App installed or pre-installed) on your mobile device,
MyMove will set up a user account associated with that mobile device and create a User ID for you. This is a unique identifier generated by us in accordance with this Privacy Notice, which is necessary in order for us to provide you with our Services. After installation of the App, we will collect and use your information, including the User ID, Metro area and certain device information which includes your device ID or other unique identifier, advertising ID, unique device token, device type, operating system (including version and settings), as well as your device screen resolution and keyboard language, all in accordance with this Privacy Notice. We may link this information with the account created in connection with your mobile device and
  User ID.
• Usage Information
o We receive information from you when you access and use our Services, as follows: your IP
address, tokens of social networks you choose to connect to your account (as described below), information regarding your clicks, views and engagement with the Services and with advertisements we may display on the Service, information concerning your traffic to and from the Services, your referral URL, our communications with you, your public transit historical
 searches on the Services, information about your use and your interaction with our Services,
including the duration of such use; your in-app settings; and your in-app scores (“points”).
• Geo-Location Information and other Sensors data

 o MyMove automatically collects location information such as your geo-location and your route and travel information (for example, routes and times of travel from one destination to another) in order to provide you with our Services. When using the App we collect detailed location including GPS signals and other device sensors data such as gyro/oscilloscope sent by your mobile device for which the Service is installed and activated.
o PLEASE NOTE THAT MYMOVE COLLECTS YOUR LOCATION DATA EVEN WHEN YOU ARE NOT USING THE APP TO PERSONLIZE THE SERVICES AND MAXIMIZE YOUR USER EXPIRIENCE AND TO DEVELOP AND ENHENCE OUR PUBLIC TRANSIT INFORMATION SERVICES. YOU MAY CHOOSE TO DISABLE AND OPT-OUT FROM THIS BACKGROUND COLLECTION OF DATA UNDER THE APP’S PRIVACY SETTINGS SCREEN.
o MyMove uses this location and sensor information to provide you with the Service and to create a detailed location history of your public transit trips.
Personal information you give us when you use our Services–
Generally, this category refers to any information, data or content you actively and voluntarily create, upload, or provide to use through our Services.
 • Account Information.
o You may choose to set up a registered MyMove User account in connection with your use of the
Services. When setting your MyMove registered User account, you may actively share with us certain personal information with us, such as email address. Another way to create an account is through connecting and using your existing social media profiles to the App, as further detailed below.
o Note – while our Services are available to all Users, whether or not they set up a registered MyMove User account, we note that setting up such an account may allow you to enjoy certain features in the App that are only available to registered MyMove Users.
o If you choose to use the Services without setting up a registered account, MyMove will still link all of your information with a User ID generated for you, which is a unique identifier generated by us in accordance with this Privacy Notice, which is necessary in order for us to provide you with the core features of our Services.
• Actively Provided Points of Interests (POI) Data
o In addition, you may choose to upload specific destinations and POIs such as your home
address, work address or other favourite destinations and POIs in order to personalize the
 Service.
• Additional Content you Choose to Share with us when using the Services
o You may choose to upload to the Service User Content, such as images, text, reviews and
report data gaps or errors, and other types of content which you actively choose to provide. We also collect your responses to surveys we may send you on our behalf or on behalf of our partners.
  Personal information collected from other sources–
• Third Parties
o We may also collect personal information concerning you, from third parties who have assured
us that they have obtained your consent for such provision of information or that you have freely and publicly provided. For example, we may collect and use demographic and other information that is publicly available in an applicable jurisdiction, additional contact information, credit check information, and information from credit bureaus, as allowed by applicable national laws.
 • Social Media you elected to connect to your account
o We allow you to share information with social platforms, or use social platforms to create your
MyMove account. These social platforms give us automatic access to certain personal information retained by these social networks about you. This includes your Facebook Access Token, Google Sign-In Token, advertiser ID and information from your public profile, which may include your name, gender, profile picture, age group and residency. You control the personal information you allow us to have access to through the privacy settings on the applicable social
  platforms and the permissions you give us when you grant us access to the personal information
retained by the respective social platforms about you. 2. HOW WE USE YOUR INFORMATION
 
 • Legal basis for use – We collect, process and use your information for the purposes described in this Privacy Notice, based at least on one of the following legal grounds:
• When Performing this Agreement: We collect and process your personal information in order to provide you with the Service, following your acceptance of these Terms; to maintain and improve our Services; to develop new services and features for our Users; and to personalize the Service in order to deliver better user experience. For example, we collect your location information in order to provide you with recommended public transport means and routes to your destination.
• With your consent: We ask for your agreement to process your information for additional specific purposes and you have the right to withdraw your consent at any time. For example, we ask for your consent to provide you with personalized content through the use of cookies;
• Legitimate interests: We process your information for our, or our third parties, legitimate
interests while applying appropriate safeguards that protect your privacy. This means that we process your information for things like detecting, preventing, or otherwise addressing fraud, abuse, security, usability, functionality or technical issues with our services; protecting against harm to the rights, property or safety of our properties, our users or the public as required or permitted by law; for the development and enhancement of our Services; for enforcing legal claims, including investigation of potential violations of this Privacy Notice; in order to comply and/or fulfil our obligation under applicable laws, regulation, guidelines, industry standards and contractual requirements, legal process, subpoena or governmental request, as well as our Terms of Service.
 Purpose of Use
We may use information that we collect about you for the following purposes:
 • to provide you with and to operate the Service, including for aggregation, statistical and research purposes and creation and use of aggregated anonymous data;
• to personalize the Service and content provided to you, to customize your experience with the Services, to suggest you with transport recommendations based on your preferences and to enable you to retrieve your information;
• to develop, improve and customize the Service, the experience of other users and the offering available through the Service;
• to be able to contact Users for the purpose of providing them with technical assistance,
  support, handle requests and complaints, and collect feedback in connection with our
performance of the Services and in connection with public transportation needs;
• to send you updates, notices, announcements, and additional information related to the
Service
• to be able to reply to User online queries in connection with performance of the Services;
• for customization and improvement of the Service’s accuracy and interface;
• to display or send to you marketing and advertising material when you are using the Service,
including in accordance with the section titled ‘Direct Marketing’ herein and
• to comply with any governmental agencies’ legal requests or court orders, and/or with any
applicable law, rule or regulation.
• to use the information to create statistical, aggregated or anonymous data which may be used
at our discretion for any purpose.
3. TO WHOM WE SHARE PERSONAL INFORMATION
  We may share your personal information with third parties (or otherwise allow them access to it) only in the following manners and instances:
 • Third Party Services
o MyMove has partnered with a number of selected service providers, whose services and
solutions complement, facilitate and enhance our own. These include hosting, database and server co-location services (such as Google Cloud), data analytics services (such as Facebook Analytics, Google Analytics), App analytics tools including session replay records for usability
 and functionality monitoring and analysis (such as FireBase), services of measuring our Services attribution and effectivity of our publication and marketing efforts (such as: Firebase), e-mail distribution and monitoring services (such as Mailchimp, SendGrid, Sarbacane), and our business, legal and financial advisors (collectively, “Third Party Services“). Such Third Party Services may receive or otherwise have access to our Users’ personal information, depending

 on each of their particular roles and purposes in facilitating and enhancing our Services and business, and may only use it for such purposes. MyMove, as the controller of the information collected from its Users in connection with the use of the Services, remains responsible any personal information processing done by Third Party Services on its behalf, except for events outside of its reasonable control.
• Governmental/Law Enforcement Agencies and Legal Requests or Duties
o We may disclose or otherwise allow access to your personal information pursuant to a legal
request, such as a subpoena, search warrant or court order, or in compliance with applicable laws, with or without notice to you, if we have a good faith belief that we are legally required to do so, or that disclosure is appropriate in connection with efforts to investigate, prevent, or take action regarding actual or suspected illegal activity, counter terrorist financing verification requirements, fraud, or other wrongdoing.
 • Protecting Rights and Safety
o We may share your personal information with others, with or without notice to you, if we
believe in good faith that this will help protect the rights, property or personal safety of
MyMove, any of our Users, or any member of the general public.
• MyMove Subsidiaries and Affiliated Companies
o We may share personal information internally within our family of companies, for the purposes
described in this Privacy Notice. In addition, should MyMove or any of its affiliates undergo any change in control, including by means of merger, acquisition or purchase of substantially all of its assets, your personal information may be shared with the parties involved in such event.
 For the avoidance of doubt, MyMove may share your personal information in additional manners, pursuant to your explicit approval. Additionally, we may transfer, share or otherwise use anonymized, aggregated or non-personal information in our sole discretion and without the need for further approval.
4. WHERE DO WE STORE USER’S PERSONAL INFORMATION
• Information regarding the Users will be maintained, processed and stored by us and our
authorized affiliates and service providers in France, and as necessary, in secured cloud
storage, provided by our third party service provider.
• While the data protection laws in the above jurisdictions may be different than the laws of
your residence or location, please know that we, our affiliates and our service providers that
   store or process your personal information on our behalf are each committed to keep it protected and secured, pursuant to this Privacy Notice and industry standards, regardless of any lesser legal requirements that may apply in their jurisdiction.
• You hereby accept the place of storage and the transfer of information as described above. 5. USE OF COOKIES AND OTHER TRACKING TECHNOLOGIES
• When you visit or interact with our Services, we or our authorized service providers may use
cookies and other similar technologies to help provide you with a better, faster, and safer
experience, and for advertising and marketing purposes. 6. SECURITY
• We take great care in implementing and maintaining the security of MyMove Service and its User’s personal information. MyMove employs industry standard procedures and policies to ensure the safety of its Users’ personal information and prevent unauthorised access, disclosure and alteration of any such information. Some of the safeguards we use are firewalls and data encryption, physical access controls to our data centres, and information access
   authorization controls. We cannot, however, guarantee that unauthorized access will never
occur.
7. COMMUNICATIONS FROM MyMove
• Service Messages
o MyMove may contact you with information regarding our Services, or your use thereof. For
example, we may notify you (through any of the means available to us) of changes or updates
  to our Services, including changes to these Terms, transactions performed, payment issues,
service maintenance, etc. You will not be able to opt-out of receiving such service messages.
• Promotional and Surveys Messages
o In addition to communications that are an inherent part of our Services, occasionally we may
also use your contact information to contact and notify you about new services and special

opportunities or promotions we think you will find valuable and may also contact you in connection with surveys we conduct with respect to our services or in connection with public transportation issues either on our own behalf or on behalf of our partners. We may contact you through e-mail, phone (including text messages), push notifications, through the Services, or any other contact methods available to us, including with the help of our Third Party Services.
o Accordingly, we shall be entitled to call you or send you promotional content or messages by e- mail, SMS, direct text messages, web chat, marketing calls, and similar forms of communication.
o If you wish not to receive such promotional messages or calls, you may notify MyMove at any time by e-mailing us at adrien@mymove.fr, or by following the “unsubscribe” or “stop” instructions contained in the promotional communications you receive. As for messages we
 send through push notifications you may opt-out of receiving such notification by changing your
device or App settings.
8. YOUR RIGHTS REGARDING YOUR PERSONAL INFORMATION
• If you are an EU, EEA or Switzerland person and to the extent entitled under applicable law of
your jurisdiction, you may contact us to exercise your right to access personal information, to request us to make corrections to your personal information that you have stored with us,
to object to any form of processing, or to have such personal information deleted or exported in a portable copy. For this, please send us an e-mail to adrien@mymove.fr, or mail your request to the EU representative with a copy to MyMove, 75 avenue Charles de Gaulle, 92200, Neuilly sur Seine, France, and we will respond within a reasonable timeframe and in accordance with applicable laws and regulations.
9. HOW LONG MAY WE KEEP YOUR PERSONAL INFORMATION
• We will retain your personal information for as long as you maintain an account or as otherwise
necessary to provide you the Services. We will also retain your personal information as necessary to comply with our legal obligations, to resolve disputes, to prevent fraud and abuse, to enforce our agreements and/or protect our legitimate interests.
• Where we no longer need to process your personal information for the purposes set out in this Privacy Notice, or following your request to delete your Personal Information, we will delete or anonymize your personal information from our systems.
  10.CHANGES TO THE PRIVACY NOTICE
• The terms of this Privacy Notice will govern the use of the Service and any information collected therein. MyMove reserves the right to change this notice at any time, so we encourage you to re-visit this page frequently. In the event of any substantial change of this notice, we will provide you with 7 days’ prior notice via any of the communication means available to us, or by posting notice of the change on the Site. After this 7-day notice period, all amendments to this Notice shall be deemed accepted and effective on both you and us. Except if and as stated otherwise, our most current Notice shall apply to all personal information described in such Notice.
12. CONTACT US; DATA PROTECTION OFFICER; EU REPRESENTATIVE
If you have any questions about this Privacy Notice or MyMove privacy practices, please contact us at adrien@mymove.fr
• MyMove has appointed a Data Protection Officer, for monitoring and advising on its ongoing privacy compliance and serving as a point of contact on privacy matters for data subjects and supervisory authorities.
• By contacting us or MyMove you represent that you are free to do so and that you will not knowingly provide MyMove with information that infringes upon third parties’ rights, including any intellectual property rights. You further acknowledge that notwithstanding anything herein to the contrary, any and all rights, including intellectual property rights in such information provided, shall belong exclusively to MyMove, and we may use or refrain from using any such information at our sole discretion.